Conditions générales de vente de Samk Studio

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de System IO envers l'entreprise Samk Studio. Ainsi, les produits digitaux "Biz'Swift", "Pin'Swift" et "Insta'Hello" sont concernés.

Article 2 : Collecte des données

En ce qui concerne l'entreprise Samk Studio, elle assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant Samk Studio par email à l'adresse : hello@samkstudio.fr

Il faut aussi prendre note que l'entreprise utilise System IO, Stripe et Zapier pour gérer ses commandes, l'envoi des commandes et la facturation. Veillez vous rendre sur les politiques de confidentialité de ces derniers pour savoir exactement où sont susceptibles d'aller vos données.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 3 : Commande

Toute commande passée via System IO pour un produit appartenant à la société Samkstudio implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. L'entreprise Samk Studio n'est pas éligible à la TVA. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Réception de la commande

L'envoi du produit digital est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez).

Article 7 : Informations sur la société Samk Studio

La Société Samk Studio est société de droit français dont le siège social est situé à Montpellier. Vous pouvez me contacter sur l'adresse : samk.studio34@gmail.com au besoin.

Article 8 : Remboursement et retours

Il est impossible de demander un remboursement sur les produits digitaux qui vont sont envoyer instantanément, car l'éxécution du contrat commence immédiatement après la vente et il m'est impossible de vous retirez le produit.

Lors de la validation de la commande, le renoncement du client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case ou de retranscrire la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations et contenus numériques dont je bénéficierai avant l'écoulement de ce délai ».

Article 9 : Conditions de règlement

9-1. Délais de règlement

Pour les prestations de services artisanales et commerciales proposées, le prix est normalement payable en totalité et comptant avant la fourniture des services par mail, comme spécifié sur la facture remise au client.

Si le prestataire propose sur la page de vente un paiement échelonné, le client peut opter pour un paiement en plusieurs fois tel qu’indiqué sur la page de vente dudit service, moyennant des échéances mensuelles égales, comme précisé sur la facture adressée au client.

Par exemple, si le prestataire offre pour un service la possibilité de payer en trois fois et que le client commande ce service le 02 Janvier 2024, la première échéance sera payée le 02 Janvier 2024, la deuxième le 02 Février 2024, et la troisième le 02 Mars 2024.

En payant en plusieurs fois, le client s'engage à mettre à jour ses informations bancaires en cas de carte bancaire expirée sur Stripe, via le lien de mise à jour fournis par mail à l'adresse mail utilisée pour passer commande lorsque cela arrive.

Les moyens de paiement sécurisés suivants sont acceptés : carte bancaire.

Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire est traité via Stripe. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes de sécurité actuelles et le Prestataire ne peut y accéder pendant le transfert sur le réseau.

Toute responsabilité concernant la sécurité de ce système est assumée par Stripe. Le Prestataire ne peut donc être tenu pour responsable de la sécurité des informations de paiement.

Dans tous les cas, si le Client enfreint les présentes conditions générales de vente et que le Prestataire suspend temporairement ou définitivement l'accès à ses Services, le Client reste redevable de toutes les échéances dues.

9-2. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de plus de 45 jours, des pénalités de retard calculées à quarante fois le taux d'intérêt légal entre professionnels seront automatiquement appliquées sur le montant HT restant dû, sans formalité ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement rend toutes les sommes dues au prestataire immédiatement exigibles. En plus des pénalités de retard, le non-paiement entraînera une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la fourniture des services, de suspendre ses obligations et d'annuler les remises accordées au client.

Article 10 : Acceptation du client

En procédant à l'achat, le Client confirme son accord explicite avec les présentes Conditions Générales de Vente et atteste avoir pleinement compris et accepter leur contenu. De ce fait, le client renonce à toute réclamation basée sur d'autres documents, y compris mais sans s'y limiter, ses propres conditions générales d'achat. Ces dernières ne sauraient être invoquées contre le prestataire, même si celui-ci en avait connaissance préalablement.